Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SN CAR SARL, 14 rue de l'Industrie, 95000 Cergy. Pour toute question relative à vos données : contact@sn-car.fr, ou par téléphone au 07 56 84 12 90.

À compléter : désignation éventuelle d'un délégué à la protection des données, et adresse dédiée aux demandes d'exercice de droits.

Données collectées

Demande de rachat de véhicule

Nom et prénom, téléphone, e-mail, adresse exacte du véhicule, immatriculation, caractéristiques du véhicule, photographies, carte grise et, le cas échéant, pièce d'identité du titulaire.

Formulaire de contact

Nom, téléphone, e-mail, motif et contenu du message.

Mesure d'audience

La fréquentation est mesurée sans cookie et sans identifiant persistant : aucune donnée permettant de vous identifier n'est enregistrée à ce titre. C'est pourquoi ce site n'affiche pas de bandeau de consentement.

Finalités et bases légales

• Établir une offre de rachat, planifier l'enlèvement et déclarer la destruction du véhicule — exécution de mesures précontractuelles et du contrat.
• Tenir le registre de police imposé aux centres VHU agréés — obligation légale.
• Répondre à une demande de contact — intérêt légitime.

Vos données ne sont jamais revendues, louées ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Destinataires et sous-traitants

Supabase

Base de données et stockage des documents — AWS, région eu-west-3 (Paris, France).

Brevo

Envoi des e-mails transactionnels — société française, serveurs en UE.

Netlify

Hébergement du site et exécution des formulaires — région Ohio, États-Unis (voir ci-dessous).

Transferts hors Union européenne

Les données au repos — base et documents — restent hébergées à Paris. En revanche, le traitement des formulaires s'exécute sur l'infrastructure Netlify située en Ohio (États-Unis) : les informations que vous saisissez, y compris le fichier de carte grise, transitent par ce serveur avant d'être enregistrées en Europe. Le choix de la région d'exécution est réservé aux offres payantes de l'hébergeur.

À valider par le client (§16.9) : soit cet écart est accepté en connaissance de cause, soit le passage à une offre permettant une région européenne est budgété. Cette mention doit être ajustée en conséquence avant la mise en ligne.

Durées de conservation

• Documents d'un dossier (carte grise, pièce d'identité, photographies) : supprimés 12 mois après la destruction du véhicule.
• Données du registre de police VHU : conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable aux centres agréés.
• Données client : anonymisées après 3 ans sans nouvelle relation commerciale.
• Messages de contact : 12 mois.

À confirmer avec le client (§16.8) : durée exacte de conservation du registre VHU.

Sécurité

Les documents que vous transmettez sont déposés dans un espace de stockage privé, chiffré au repos. Ils ne sont accessibles par aucune adresse publique : seul un membre du personnel authentifié peut les consulter, au moyen d'un lien signé valable quelques minutes. Les accès à l'espace de gestion sont nominatifs.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@sn-car.fr, en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées avant l'expiration du délai légal, lorsqu'elles relèvent du registre obligatoire des centres VHU.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les seuls cookies éventuellement utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace de gestion réservé au personnel, et ne concernent pas les visiteurs du site public.

Informations légales

Les coordonnées de l'éditeur et l'agrément préfectoral figurent dans les mentions légales.